Rapport sur la situation des réfugiés en République Démocratique du Congo adressé au Rapporteur Spécial de l’Union Africaine sur la situation des Réfugiés et des Déplacés Internes en Afrique. ” Envoyee Speciale de l’Union Africaine charge des refugies
Le Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa connu comme COJESKI-RD est une plate-forme des plusieurs initiatives des Jeunes en RDC œuvrant dans plusieurs domaines de la socio-culturelle et vise à renforcer la capacité de la jeunesse pour jouer un rôle positif visant le développement de la RDC.
Ainsi la Coordination du COJESKI-RDC du Nord-Kivu cherche à relever le défi humanitaire dans le pays et se focalise aussi sur la situation des réfugiés sur le sol Congolais, les Déplacés Internes et les étrangers dans le but de promouvoir et défendre leurs droits. Le COJESKI-RDC Coordination du Nord-Kivu se positionne pour la protection effective de chaque refugie en RDC, nous défendons le fait que plusieurs personnes ont été persécutées dans leurs pays d’origines, ou ont fui les guerres et d’autres formes des violences dans leurs pays pour chercher axile en République Démocratique du Congo et cela répondrait à la définition du mot « réfugié », nous défendons aussi la position que toute intervention devrait d’abord être précédée par la reconnaissance du statut de réfugié à chaque personne et à sa descendance. Nous comprenons aussi que la non-reconnaissance du statut de réfugié à ces gens par l’Etat Congolais ne fait pas que ces personnes ne soient pas des réfugiés. Il est necessaire de rappeler que l’octroie du statut des redfugie n’est pas un souhait du Gouvernement mais plutôt une obligation constitutionnelle en RDC tel que stipule « Article 33
Le droit d’asile est reconnu. La République Démocratique du Congo accorde, sous réserve de la sécurité nationale, l’asile sur son territoire aux ressortissants étrangers, poursuivis ou persécutés en raison, notamment, de leur opinion, leur croyance, leur appartenance raciale, tribale, ethnique, linguistique ou de leur action en faveur de la démocratie et de la défense des Droits de l’Homme et des Peuples, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit à toute personne jouissant régulièrement du droit d’asile…. » de la constitution de la RDC au TITTRE II : TITRE II : DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L’ETAT
Ce rapport a été initie suite aux échanges lors d’un Dialogue sur Zoom qui a été organisé par l’organisation International Refugee Rights Initiative (IRRI) en Mars 2023 dans lequel la situation des réfugiés en RDC a été évoqué, ce rapport se limite alors sur la problématique des réfugiés en RDCongo en général et sur le Nord-Kivu en particulier et couvre la période de Janvier 2021 jusque Mars 2023. Ce rapport se focalise sur les violations des droits des réfugiés en RDC, et les problèmes communs à tous les réfugiés en RDC.
Le but de ce rapport est de vous saisir et vous interpeller sur le désastre humanitaire que traversent les réfugiés en République Démocratique du Congo, pour un plaidoyer très urgent au Gouvernement Congolais, à l’Union Africaine, aux Nations Unies et aux Partenaires de développement.
Brève historique
Selon plusieurs témoignages auprès de la population, la RDC a commencé d’héberger les réfugiés depuis longtemps mais la grande vague des réfugiés sont venus en 1958, 1965, 1976, 1990, 1994 jusqu’à présent et puis 2015. La grande partie des réfugiés en RDC vient du Rwanda 80% de la population des réfugiés, du Burundi 15% des réfugiés et les autres venant de la République Centre Africaine, Angola, Congo-Brazzaville, Uganda parmi tant d’autres occupent 5% de la population des réfugiés. Certains ont déjà fait beaucoup d’années sur le sol Congolais et souvent leur identité pose problème, crée des conflits comme c’est le cas dans les Hauts –Plateaux du Sud-Kivu, à Masisi au Nord-Kivu et en Ituri.
Les statistiques des réfugiés en RDC
Actuellement UNHCR avance un chiffre d’environs 526,000 réfugiés sur le Sol Congolais essentiellement provenant de la République Centre Africaine, du Burundi et du Sud-Soudan mais UNHCR reste vague sur la question des réfugiés Rwandais sur le sol Congolais. Toute fois nous estimons que la RDC héberge plus de 4millions des réfugiés qui résident dans les anciennes 11 provinces dont le grand-Kivu possèderait le grand nombre. A Goma a Nord-Kivu par exemple, UNHCR estime les réfugiés à plus de 6,000 personnes parmi lesquelles seuls 2,500 ont des cartes pour réfugié et seulement 200 personnes ont accès l’aide humanitaire de UNHCR. Cependant nous estimons que Goma et ses environs hébergerait plus de 30,000 réfugiés.
Lieux de résidence
Une grande partie des réfugiés vit ensemble avec les populations d’accueil en République Démocratique du Congo tandis que une autre partie des réfugiés Burundais et Centre Africains vivent dans des camps des réfugiés. Jusqu’à présent nous n’avons pas encore des justifications de la part des autorités pourquoi cette distinction des réfugiés sur le sol Congolais où certains sont dans des camps et d’autres abandonnés à eux-mêmes. Ceux-là qui vivent dans des Communautés d’accueils ne bénéficient pas d’aucune forme de protection ni de la part du Gouvernement Congolais ni de UNHCR et cela les exposent a plusieurs violations de leurs droits, surtout étant considérés étrangers et trop vulnérables. Par exemple, au moins 8 femmes réfugiés Rwandaises sur 10 qui viennent pour diffèrent services à notre Bureau à Goma, indiquent avoir été victimes de l’exploitation sexuelles plusieurs fois et continuent à être victimes de l’exploitation sexuelle pour seulement trouver où vivre, une petite place où mettre une petite maison.
Certains louent des maisons, d’autres sont simplement hébergés par les communautés d’accueils et d’autres gardent des champs et des plantations appartenant aux membres des communautés d’accueils.
Ce manque de lieu de résidence rend les réfugiés plus vulnérable à la misère car ils n’ont pas accès à la terre pour exploiter, expose les réfugiés a plusieurs formes d’exploitation soit sexuelle pour les femmes soit physique pour les hommes qui ne sont pas payés équitablement pour le travail fait.
Actuellement une grande partie des réfugiés sont dans des camps des Déplacés Internes surtout à l’EST de la RDC où ils sont tous considérés comme des Déplacés Internes, surtout au Nord-Kivu, Sud –Kivu et en Ituri. Ceci a existé depuis longtemps et on devrait le décourager pour aider à mieux comprendre les problèmes particuliers qui affectent les réfugiés dans ces camps des Déplacés Internes et orienter les interventions humanitaires sur base d’équité. Il est alors urgent et nécessaire de faire une identification exacte pour savoir les réfugiés et les Déplacés Internes dans chaque camp des Déplacés Internes en RDC.
Le régime légal
La République Démocratique du Congo est membre signataire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, de la Convention de Genève de 1951, de Convention de l’Union Africaine sur la situation des Réfugiés en Afrique de 1969.
Sur le plan local la RDC a mis en place la loi sur les réfugiés de 2002, qui a engendré la naissance de la Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR) qui travaillent étroitement avec UNHCR.
L’environnement politique actuel
Depuis 2019 le Président de la République Démocratique du Congo son Excellence Felix Tshisekedi a déjà fait plusieurs déclarations publiques visant la protection en commençant par son engagement à l’Union Africaine en Février 2019 pour la protection des réfugiés. Toute fois ces déclarations sont restées mortes car elles n’ont pas été suivies de la réforme institutionnelle et de la politique du Gouvernement pour bien gérer les réfugiés.
Ainsi nous portons à votre intention les faits suivants :
Le nombre exact et l’identification de chaque réfugié
La RDCongo n’a pas des statistiques crédibles des réfugiés sur son sol depuis son histoire jusqu’à présent, des milliers des réfugiés n’ont pas des documents qui attestent leur statut des réfugié. Comme moyen de survivre ils utilisent frauduleusement la Carte d’Electeur Congolaise, mais ceci aussi continue à créer des tensions entre les réfugiés et les populations locales, et ceci mène même aux attaques contre des camps des Déplacés Internes qu’on pense sont habités en grande partie par des réfugiés qui se disent Congolais, comme nous l’avons observé en Ituri, a Masisi Nord-Kivu et a Minembwe au Sud-Kivu.
Le statut de réfugiés
Des milliers des réfugiés vivent en RDC mais n’ont pas la reconnaissance officielle de leur statut des réfugiés, et personne a une idée sur leur statut juridique de ces personnes, mais aussi pour d’autres ils ont déjà fait plus de 10 ans en attente d’une décision de leur statut de réfugiés, surtout pour les Rwandais. La DRC a le devoir de définir le statut légal de chaque personne, octroyer une Carte à chaque réfugié, et s’assurer que le processus de demande du statut de réfugié est d’une courte période d’au moins 6 mois.
Les lieux de résidence
Bien que les réfugiés doivent être relocalisés à au moins 55 km de la frontière de leur pays d’origine, à Goma par exemple on trouve des réfugiés Rwandais dans les quartiers Mapendo et Bujovu juste à moins de 100m de la frontière du Rwanda. Dans les territoires de Walikale au Nord-Kivu et Kalehe au Sud-Kivu les réfugiés sont obligés de payer des chèvres chaque année pour rester dans ces zones.
Actuellement l’une des causes des conflits et des violences dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu, et dans la Province d’Ituri est surtout la confusion autour de l’identité de ceux-là qui sont dans des camps des Déplacés Internes. La population locale pense que les habitants des camps sont des réfugiés, mais les habitants de ces camps revendiquent qu’ils sont des Congolais Déplacés Internes. L’une des causes du conflit dans les Haux-Plateaux du Sud-Kivu dans est surtout la confusion sur la vraie identité des gens dans cette zone, qui sont des Congolais, qui sont des réfugiés et qui sont des étrangers.
L’aide Humanitaire
Des milliers des réfugiés n’ont pas accès à l’aide humanitaire partout où ils vivent en République Démocratique du Congo et manquent cruellement l’accès à la nourriture, à l’eau propre, aux habits. Au moins 92% des réfugiés Rwandais qui arrivent à notre Bureau à Goma n’ont jamais été à l’école depuis 1994 jusqu’à présent, au moins 97% des enfants des réfugiés Rwandais au Nord-Kivu ne sont pas à l’école, seule une personne sur 10 parmi les réfugiés Rwandais aux environs de Goma a accès aux soins médicaux dans un centre de santé.
La sécurité
Depuis l’instauration de l’Etat de Siege par le Gouvernement Congolais au Nord-Kivu et en Ituri la sécurité physique des refugies s’est améliorée jusqu’à présent, et ils vivent dans la quiétude. Cependant ils sont aussi victimes de la situation actuelle qui frappe aussi la population congolaise en générale.
La liberté de mouvement
Comme des milliers des réfugiés n’ont pas des documents et surtout la Carte pour réfugié, il devient souvent difficile pour eux de se déplacer d’un milieu à un autre et ceci limite leur chance de se développer. Il est aussi difficile d’obtenir le Titre de Voyage surtout pour les réfugiés qui sont déjà reconnus.
Ainsi nous recommandons
D’engager le Gouvernement Congolais, les Nations Unies et les Partenaires de Développement pour faire priorité l’identification de chaque réfugié se trouvant en RDCongo quel que soit l’année dont il est venu, mais aussi identifier tous les descendants des réfugiés en RDC, pour une solution adéquate à leurs problèmes,
D’engager le Gouvernement Congolais, les Nations Unies et les Partenaires de Développement d’octroyer le statut de réfugié à chaque personne qui le mérite en RDC, et de reconnaitre officiellement et publiquement le statut de réfugié à chaque personne qui venue chercher asile en RDCongo,
D’engager le Gouvernement Congolais, les Nations Unies, et les Partenaires de Développement de mettre en place des Camps des réfugiés pour une protection effective de chaque réfugié sur le sol Congolais, ceci reste le seul moyen de mettre fin aux conflits avec les populations locales et aussi mettre fin aux accusations du Rwanda qui pense que ces réfugiés menaceraient la sécurité du Rwanda,
De mobiliser tous les acteurs humanitaire d’apporter de l’aide à tous les réfugiés en situation très difficile en RDC,
D’engager le Gouvernement Congolais, et UNHCR de faire des reformes nécessaires pour se doter des intuitions fortes et capables d’avancer les efforts visant la protection des réfugiés, de mettre en place une politique qui favorise la protection des réfugiés en RDCongo, et de mobiliser les ressources humaines et matérielles nécessaires pour bien protéger les réfugiés. Nous demandons à la RDC, et à UNHCR d’abandonner la politique actuelle qui cherche à décourager les efforts pour la protection des réfugiés et qui décourage même les réfugiés à demander protection en RDC. UNHCR et le Gouvernement Congolais devraient être encouragés à améliorer leur image auprès des réfugiés et se positionner comme des solutions à leurs problèmes,
D’engager le Gouvernement Congolais et UNHCR pour décourager les rapatriements forcés des réfugiés dans leurs pays d’origines, mais plutôt exploiter au maximum toutes les opportunités qui favorisent la protection effective des réfugiés en RDCongo, et exploiter aussi a maximum toutes les solutions durables aux problèmes des réfugiés,
Kulihoshi Musikami Pecos
Chargé des Programmes
