NREF: 08/COJESKI/NK/03/2023 Date: 20/03/2023
Au Chef du Bureau de la Mission l’Organisation des Nations pour Stabilisation de la République Démocratique du Congo, MONUSCO Goma,
A Goma, Nord Kivu, RDCongo
Objet : Appelons au strict respect des droits des Réfugiés surtout Rwandais dans l’exécution du programme DDRRR en rapport avec ceux-là qui sont nommés comme des combattants étrangers membres de FDLR en RDCongo.
CC :
Au Chef de la MONUSCO en RDCongo,
Kinshasa, RDCongo
Au Vice-Ministre charge des Affaires de l’Intérieure
Kinshasa RDCongo,
Au Secrétaire Permanent de la Commission Nationale pour les Réfugiés,
CNR, Kinshasa RDCongo,
Au Représentant de UNHCR en RDC
Kinshasa, RDCongo
Au Chef du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en RDC
Kinshasa RDC,
Au Chef d’Etat-Major des Forces Armées de la République Démocratique du Congo,
Kinshasa RDCongo,
Au Directeur National de la Direction Générale de Migration,
DGM Kinshasa/ RDCongo
Au Directeur Nationale de l’Agence Nationale Renseignement
ANR Kanshasa RDCongo,
A l’Inspecteur Nationale de la Police Nationale Congolaise
PNC Kinshasa RDCongo
Au Secrétaire de la Conférence Internationale de la Région du Grand-Lac,
Bujumbura Burundi,
A travers leurs Bureaux à Goma, Nord-Kivu RDCongo
Cher Chef de Bureau de la MONUSCO à Goma,
Jouissant de notre raison et de conscience d’agir envers les autres dans l’esprit de frère et sœur selon l’Article Premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, nous trouvons cette opportunité de vous saisir et vous interpeller sur ce que nous estimons des pratiques qui sont à la base de violation des droits des refugies entretenus par le programme DDRRR en République Démocratique du Congo dont les activités contredisent même les bases fondamentales des Nations Unies.
Alors que le nombre des réfugiés en RDC restent inconnus jusqu’à présent et le statut légal des milliers des réfugiés en RDC reste encore moins claire et mêmes les Nations ne communiquent pas assez sur les chiffres exactes des réfugiés surtout ceux-là qui sont venus du Rwanda. Se basant sur les différentes définitions du mot réfugié selon la Convention des Genève de 1951 et la Convention de l’Union Africaine de 1969, nous estimons que les Rwandais qui ont fui leur pays en 1994 et les Burundais de 1990 se trouvant sur le sol Congolais sont tous des réfugiés et devrait bénéficier de la protection internationale à travers les Nations Unies.
Cependant les Nations continuent d’être partie prenante du problème des réfugiés en soutenant la Politique du Rwanda basée sur la déportation et les rapatriements forcés des milliers des réfugiés vers le Rwanda depuis 1998 jusqu’à présent, une opération dans laquelle les Nations Unies semblent jouer le rôle de légaliser, légitimer et humaniser telles opérations qui violent le standard international.
Nous pouvons citer l’Emission Ogutahuka à la Radio Okapi, l’envoie des combattants FDLR et leurs dépendants vers le Rwanda où ils risquent des violations grave de leurs droits, ainsi que le manque d’une politique soutenue par les Nations Unies en RDCongo pour une protection effective des réfugiés en général et en particulier des réfugiés Rwandais. Et pourtant la protection des réfugiés figure parmi les priorités dans le plan de retrait progressif de la MONUSCO.
Rappelant que la République Démocratique du Congo est membre signataire de la Convention de Genève de 1951, et de l’Union Africaine de 1969 ainsi que faisant membre de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, ainsi que la Constitution de la RDCongo de 2006 qui rend obligatoire la protection des réfugiés en RDCongo,
Nous voudrions alors vous rappeler que la RDCongo a accueilli sur son territoire des milliers des réfugiés généralement venant du Rwanda et du Burundi pendant la période de 1990 à 1994 dont le nombre effectif reste encore inconnu jusqu’à présent, ils ont été placés a quelques mètres de la frontière de leurs pays d’origine surtout au Nord- Kivu et au Sud-Kivu contrairement aux exigences des Nations Unies qui fixent un standard que les réfugiés doivent être placés à au moins 55Km des frontières de leur pays d’origine. Malheureusement cette pratique existe encore jusqu’à présent et suscite l’inquiétude du Gouvernement Rwandais pour justifier les interventions militaires depuis des années sur le sol Congolais. A Goma par exemple il est facile de trouver des réfugiés Rwandais dans les quartiers Mapendo et Bujovu juste à quelques mètres de la frontière de leur pays d’origine le Rwanda.
Bien que ayant fui le Rwanda et le Burundi ils étaient tous dans le critère de bénéficier le statut de mass de prima facie, tel que recommande la Convention de l’Union Africaine de 1969 article 1 (2) mais actuellement il semble difficile de nous dire clairement quel serait le statut de ces réfugiés en RDCongo depuis 1990 pour les Burundais et 1994 pour les Rwandais en rapport avec l’Article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La difficulté de connaitre l’identité et le statut juridique claire de chaque Rwandais se trouvant en RDCongo, ainsi que la diversité des raisons qui justifieraient la lutte armée dans laquelle une partie des Rwandais participent, nous rendent plus sceptiques aux approches de DDRRR vis-à-vis des « combattants Rwandais » en RDCongo, qui en réalité devraient bénéficier du même traitement accordé aux groupes armés Congolais dans la même situation en rapport avec l’Article 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme largement reprise de la Convention de Genève et de l’Union Africaine.
Ce manque d’une définition claire et consensuelle sur le statut de ces réfugiés serait à la base des violations massives de leur droits en RDCongo depuis 1994 quand des milliers des civils innocents sont mort de Cholera, de la famine et d’autres maladies guérissables dans des camps en RDCongo, en 1996 quand leurs camps ont été attaqués par les Armées Rwandaise et Ougandaise qui a caractérisé plusieurs massacres des réfugiés qui restent inconnus jusqu’à présent alors que nous avons le droit de savoir combien ont été massacrés et pourquoi ils ont été massacrés. Avec le Rassemblement des Congolais pour la Démocratie le RCD- Goma, des milliers des réfugiés ont été rapatriés par force vers le Rwanda, d’autres ont pris le chemin de l’exile surtout vers l’Ouganda où le Camps de Kyangwali à Hoima avait été ouvert pour accueillir ces réfugiés Rwandais venus de la RDCongo, et d’autres ont pris l’option de l’auto-défense en intégrant plusieurs groupes armés, inclus le FDLR actuellement alors que des milliers d’autres sont des civils simples éparpillés partout en RDCongo dans les anciennes 11 provinces où ils vivent sans protection.
Se basant sur les témoignages de deux ans dans nos différentes activités avec les réfugiés Rwandais au Nord-Kivu nous observons que pour beaucoup, la grande motivation de recourir aux armes ne serait pas ni le désir de combattre contre le régime au Rwanda ni de combattre contre le régime en RDCongo mais plutôt se défendre contre les attaques de l’Armée Rwandaise en RDCongo ainsi que d’autres groupes armées qui les ciblent étant donné qu’ils ne bénéficient pas ni de la protection de la MONUSCO ni de l’Armée Congolaise.
Et cela devrait inciter tous les acteurs à faire une distinction entre les réfugiés Rwandais qui recherchent et demandent de vivre une vie normale en paix en RDCongo et les personnes qui fuient leur pays le Rwanda pour le but de fomenter des activités subversives à travers l’extérieur, comme l’exige le préambule de la Convention de l’Union Africaine sur les Réfugiés paragraphe (4), cette dernière catégorie étant interdite de bénéficier du statut de réfugié.
Leur lutte n’ayant pas un caractère agressif en violation de l’article 3 (1) de la Convention de l’Union Africaine et de la Convention de Genève qui interdisent les activités subversives aux réfugiés contre leur pays d’origine et contre leur pays d’accueil, nous vous informons alors que la grande raison qui justifie l’utilisation des réfugiés dans des groupes armées restent d’abord le manque de protection de ces réfugiés qui veulent vivre en paix en République Démocratique et qui continuent à le dire très haut que leur vie serait en risque au Rwanda, tel que l’a reconnu finalement UNHCR récemment en Décembre 2022 indiquant que les réfugiés Rwandais ne veulent pas être rapatriés au Rwanda de peur de leur vie. Depuis 2021 nous continuons de lire différentes déclarations de FDLR qui demandent la protection des réfugiés Rwandais en RDCongo à travers la Communauté Internationale, toute fois nous restons perplexe comment on ne parvient pas à protéger ces civiles.
Cependant nous continuons d’observer avec stupéfaction le manque d’une politique nationale et des efforts pour s’assurer que chaque réfugié puisse bénéficier de la protection et de la sécurité des Nations Unies en coopération avec le Gouvernement Congolais, au contraire nous sommes alarmés par des pratiques qui découragent leur désire d’être protégé et cela alimenterait leurs efforts de se protéger eux-mêmes en RDC surtout dans des coins ou l’Etat n’existe pas.
Depuis longtemps alors la MONUSCO a mis en place le Programme DDRRR qui se focalise sur les combattants ainsi que le rapatriement des combattants étrangers surtout les Rwandais vers le pays d’origine alors qu’en principe ces gens sont des réfugiés à la recherche d’une protection dont nous sommes actuellement capable de leur donner à travers nos services de sécurité en collaboration avec la MONUSCO, pour ainsi rassurer le Gouvernement Rwandais que ces réfugiés ne sont pas un problème et en finir une fois pour toute avec le prétexte des FDLR pour justifier la politique interventionniste de Kigali.
Les témoignages de certains membres des familles de ces combattants rapatriés au Rwanda indiquent que certains ont été recyclés par le Rwanda pour intégrer d’autres groupes armées en RDCongo inclus le M23 actuellement, d’autres seraient sans traces on pense ils seraient tués par le régime de Kigali, d’autres sont encore rentrées d’eux-mêmes en RDCongo où ils se camouflent comme des Congolais et d’autres sont partis soit en Tanzanie, Kenya et Ouganda où ils sont enregistrés comme des réfugiés Congolais, tel que l’a indiqué UNHCR en 2019 que 76% des réfugiés congolais en Ouganda sont des Rwandophones.
Les Nations Unies étant champion de la Démocratique, des droits Humains et de la liberté partout au monde, devraient ouvrir de l’espace pour une réflexion profonde sur cette question et encourager la population Congolaise de s’approprier la protection des réfugiés mais nous observons que la MONUSCO et surtout ceux-là qui sont dans le programme de DDRRR sont hostile à toute idée critique et utilisent leur pouvoir pour instrumentaliser nos services de sécurité pour s’attaquer aux leaders d’opinions parmi les réfugiés et aux Défenseurs des Droits de Réfugiés en RDCongo qui restent la cible des arrestations arbitraires, des intimidations et menaces de mort.
Ainsi comme le DDRRR viole les droits de ces réfugiés, ne démontre pas un caractère humanitaire, et apporte plus des problèmes a la RDCongo, tout en rappelant qu’il existe des solutions durables aux problèmes des réfugiés, nous demandons ce qui suit :
Stopper le rapatriement vers le Rwanda de tout Combattant Rwandais sur le Sol Congolais,
Définir d’une façon claire et impartiale le statut de chaque Rwandais se trouvant en RDCongo, avant de se mettre d’accord dans un consensus sur les solutions durables à accordées à chaque personne individuellement,
Mobiliser et sensibiliser la population locale, le Gouvernement Congolais, les partenaires de développement et les Nations Unies pour promouvoir la protection de chaque Rwandais en RDCongo comment solution aux problèmes à travers la mise en place des camps des réfugiés bien sécurisé par nos services de sécurité soutenus par la MONUSCO, selon les normes internationaux,
Evaluer et redéfinir une autre politique et approche envers les réfugiés Rwandais en RDCongo en abandonnant la stratégie de criminalisation collective sous prétexte de génocidaires ou de FDLR, pour enfin promouvoir l’humanisation des Rwandais en isolant les criminels des innocents,
Commencer à travailler sur tous les crimes commis contre les réfugiés depuis 1994 jusqu’à présent pour demander que la justice soit faite,
Mettre fin aux menaces qui pèsent contre les Défenseurs des Droits des Réfugiés, et prendre des mesures pour pousser les agents des Nations Unies surtout dans le programme de DDRR à rendre compte de leurs actes, ainsi en finir avec la manipulation des services de sécurité,
Mobiliser toutes les agences des Nations Unies et engager le Gouvernement Congolais pour apporter tout soutien et assistance aux Défenseurs des droits des réfugiés dans de situations difficiles en DRCongo,
Promouvoir et proratiser une collaboration entre les Agences des Nations Unies, les Organisations de la Société Civile qui œuvrent dans le domaine des réfugiés, les leaders communautaires ainsi que la population locale pour une protection effective des réfugiés en RDCongo,
Activer les Agences des Nations Unies, le Gouvernement Congolais, ainsi que les Humanitaires pour établir les statistiques fiables de tous les réfugiés en RDCongo, les milieux de résidence ainsi que leur situation humanitaire,
Les réfugiés ne sont pas des problèmes mais ils ont des problèmes.
Kulihoshi Musikami Pecos
Chargé des Réfugiés et Etrangers
