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LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DES DROITS HUMAINS SUR LES VIOLATIONS DE DROITS DES REFUGIES A L’EST DE LA RDCONGO

LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DES DROITS HUMAINS SUR LES VIOLATIONS DE DROITS DES REFUGIES A L’EST DE LA RDCONGO

Date: Le 30 Juillet, 2021

A Son Excellence Monsieur le Ministre des Droits Humains

De la République Démocratique du Congo,

À Kinshasa/ Gombe

Transmis Copie pour Information à :

A son Excellence Monsieur le Gouverneur du Nord -Kivu

La Commission Nationale pour Les Réfugiés, CNR

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR),

Le Bureau Conjoint Droit de l’Homme de la (MONUSCO),

La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH),

Le Cadre de Concertation de la Société Civile,

Les Partenaires de Développement de la RDCongo,

Tous en République Démocratique du Congo

Objet: Nous vous interpellons sur les violations massives des droits des réfugiés surtout à l’Est de la République Démocratique, alors que la R.D.Congo est signataire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, de la Convention de Genève de 1951, de la Convention de l’OUA de 1969 ainsi que la mise en place de loi Congolaise sur les Réfugiés de 2002.

Excellence Monsieur le Ministre de Droits Humains,

Nous, Global Refugee Leaders Forum/ Humanité Plus basés au Nord Kivu – R.D.Congo, par la présente, avons l’honneur d’aborder votre haute personnalité pour vous accueillir à Goma en particulier et au Nord-Kivu en général et aussi surtout vous décrire ce dont l’objet est repris en marge. Ceci dans le cadre de notre convictions « les réfugiés ne sont pas des problèmes mais ils ont des problèmes ». Nous sommes particulièrement concernés par le manque de protection des réfugiés et demandeurs d’asile causé par l’absence de l’Etat Congolais dans la situation des réfugiés à l’Est de la République Démocratique du Congo. C’est depuis 1990 que l’Etat Congolais ne contrôle pas, ne gère pas et ne maitrise pas cette question des réfugiés à l’Est pourtant très importante et très vitale pour le développement et la paix dans ce pays.

Se référant sur l’Article Premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, l’Etat Congolais a depuis longtemps violé cette disposition ainsi que l’Article 14 de cette même Déclaration qui stipule. Car l’Etat Congolais ne serait même pas à mesure de savoir combien des réfugiés sont à l’Est de la R.D.Congo, ils sont où et vivent comment. Et pourtant la Convention de l’OUA donne des exigences sur les milieux de résidence des réfugiés et le HCR précise que les réfugiés doivent rester a moins 50km des frontières de leur pays d’origine, malheureusement ici à Goma nous trouvons des refugies Rwandais a quelques mètres de leur frontières surtout Birere, Bujovu et Kibati parmi tant d’autres.

Ce manque de reconnaissance des réfugiés nous place de la difficulté des bien évaluer à quel point l’Etat Congolais observe leurs droits car les droits sont inter-indépendants c’est à dire la violation d’un droit conduit à la violation de tous les autres droits.

Votre présence à Goma intervient au moment où la R.D.Congo en concert avec toute l’humanité ont commémore la Journée Mondiale pour les réfugiés le 20 Juin 2021 dont le thème nous interpelle à un travail collectif en faveur du bien-être des réfugiés. Nous avons observé avec amertume que cet évènement très capital s’est passé dans un silence absolu et pas même une Déclaration ni de votre Ministère ni du Gouvernement sur la situation des réfugiés dans notre pays. Au-delà d’être la Capitale Touristique de la R.D.Congo, le Nord Kivu mérite aussi être appelé la Capitale des Réfugiés grâce à sa grande concentration des réfugiés depuis 1990 jusqu’à présent où se trouvait le Chef de l’Etat pendant cette période du 20 Juin.

Nous profitons de cette opportunité pour vous rappeler que la R.D.Congo est signataire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, de la Convention des Nations Unies pour les Réfugiés de 1951, de la Convention de l’OUA sur les aspects spécifiques gouvernant les problèmes des réfugiés en Afrique de 1969, ainsi que la mise en place de la loi Congolaise sur les réfugiés de 2002, qui a vue aussi la naissance de la Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR), ainsi que la volonté politique d’assurer la protection des réfugiés que le Président de la République avait affirmé en Février 2019 hors du Sommet de l’Union Africaine à Addis-Abeba de respecter toutes les Conventions relatives à la protection des réfugiés, mais aussi la Déclaration du Président de la République selon la Page Facebook de la Présidence attribuant la D.R.Congo comme « Terre de Réfugiés ». Ceci placerait ce pays d’avoir un réservoir légal et politique riche qui permettrait une protection effective des réfugiés.

Toute fois nous continuons à déplorer l’inefficacité de la Commission Nationale pour Réfugiés « CNR » ici à l’Est pour bien adresser la problématique des réfugiés et ceci serait à la base de l’absence totale de l’Etat Congolais dans ce domaine pourtant très important et stratégique pour la République Démocratique du Congo mais aussi l’absence de votre Ministère dans les affaires relatives aux droits des réfugiés, l’absence de la Société Civile et tant d’autres institutions de l’Etat Congolais ainsi que les partenaires de développement.

Bien que nous sommes aussi tentés de penser que la CNR serait confrontée aux difficultés énormes causées par le manque des moyens financiers, le manque des ressources humaines, le manque des matériels ainsi que l’incapacité de mettre en place une nouvelle approche basée sur politique et la vision actuelle du Chef de l’Etat en rapport avec l’Etat de Droits, la paix, le Développement ainsi que l’image positive du pays sur le plan international en matière de gestion des réfugiés. Les solutions urgentes passeraient par la redynamisation de la CNR ainsi que la mise en place des réformes nécessaires qui permettront à la CNR d’être plus efficace dans ce domaine des réfugiés. Ces reformes passeraient par la mise en place d’une politique nationale pour la gestion des réfugiés, la mise en place d’une ressource humaine efficace et la mise en place des moyens financier pour bien effectuer le travail. Et surtout que la gestion des réfugiés est une responsabilité entre l’Etat Congolais et la Communauté Internationale selon le principe de partage des responsabilités reconnue dans toutes les conventions ci-haut citées.

Cependant la réalité en place montre une grande insuffisance sur l’application des lois existantes et les conséquences sont très désastreuses et ont effondrées au point zéro le désir de ce pays de bien protéger les réfugiés comme l’avait voulu le chef de l’Etat récemment dans sa rencontre avec les Diplomates accrédités à Kinshasa « la RDC terre des réfugiés » lors d’une réunion où le chef de l’Etat avait indiqué le souhait de la candidature de la R.D.Congo au Conseil des Nations Unies comme membre non permanent.

Cher Excellence le Ministre des Droits Humains, nous observons aussi votre manque de prioriser la situation des réfugiés pendant vos récentes visites ici à l’Est et ceci nous inquiète beaucoup alors que vous devriez bien être informé sur les violations des droits des réfugiés.

Conformément à la disposition décrétée par le chef de l’Etat relative à l’établissement de la paix et sécurité sur toute l’étendue de l’Est du pays que nous soutenons fortement, nous organisation défendant les droits des réfugiés vivant sur cette zone géographique ciblée par l’Etat de siège et actuellement affectée par l’éruption du Volcan ainsi que le COVID19, avons les inquiétudes sur les mesures prises à tous les niveaux qui semblent ignorer l’existence des réfugiés ici à l’Est du pays. Ces mesures rencontrent déjà les réfugiés dans une situation de vulnérabilité et souvent considérés comme une des causes aux problèmes, et surtout que la R.D.Congo n’a pas encore mis en place une politique nationale efficace de gestion des réfugiés sur son sol.

La discrimination et la stigmatisation envers les réfugiés et demandeurs d’asile observée depuis longtemps par les populations d’accueil où les réfugiés sont menacés des attaques ciblées et doivent recourir aux armes à feu pour se protéger, car certaines autorités locales surtout ceux-là qui occupent des postes électives, les services de sécurité comme l’Agence Nationale pour le Renseignement (ANR), la Police Nationale Congolaise (PNC), la Direction Générale de Migration (DGM) et les organisations gouvernementales et non-gouvernementales qui continuent à infliger des appellations à connotation comme ennemis de la paix aux réfugiés, et dont on observe le manque de collaboration entre ces institutions de l’Etat avec la CNR pour bien répondre aux difficultés des réfugiés.

Le manque des lieux clairs des résidences pour les réfugiés qu’on appelait des camps ou établissements des réfugiés continuent d’accentuer des perceptions négatives de la population qui considèrent ces réfugiés comme des étrangers qui viennent occuper leurs terres qu’on appelle souvent le « dépeuplement ». Mais aussi le manque de l’assistance humanitaires ainsi que la non-existence des solutions durables obligent des réfugiés à chercher d’autres voix pour survivre en exploitant des ressources naturelles dont les plus visibles restent la déforestation du Parc National de Virunga, et l’exploitation des minerais dans plusieurs coins ici à l’Est que les Congolais appellent « pillage des ressources naturelles ». Mais aussi le changement de leur identité en se camouflant dans la population locale tel que nous l’observons a Masisi, Rutshuru ainsi qu’en Itutri.

La politisation et l’amalgame autours de la présence des réfugiés ici à l’Est sont les grands problèmes qui nuisent à leur protection dont l’Etat à chaque niveau devrait aux réfugiés depuis les communautés d’accueil jusqu’au au sommet de l’Etat mettre en place des mesures adéquates pour les décourager. Les réfugiés restent des vulnérables et victimes pendant des longues dates des violences perpétrées par des groupes armés et souvent personne n’en parle car des rapports des violations des droits humains semblent souvent ignorés la présence des réfugiés, les catastrophes naturelles et les violences politiques, comme tout le monde ici à l’Est mais malheureusement les solutions envisagés ne prennent pas en compte cet aspect d’une manière spécifique et surtout que le gouvernement de la R.D.Congo n’a pas encore communiqué son approche envers ces réfugiés.

Au-delà de la réalité amère que nous observons que certains réfugiés ont déjà fait plus de 10 ans en attente des leurs statuts de réfugiés, des milliers des refugies demeurent sans même être enregistrés et sont obligés d’utiliser les Cartes d’Electeur avec tous les risques possibles d’être assimilés aux infiltrés étrangers, les documents juridiques de certains réfugiés et demandeurs d’asile qui ne sont pas uniforme et posent plusieurs confusions auprès des autorités civiles et militaires et normalement qui ne sont pas harmonisés nécessitent une information et explication urgente pour une considération pendant cette période de l’état de siège ainsi que lors d’accès aux services qui demandent une identification. Ceci ne se limite pas seulement à l’intérieur de la RDCongo mais aussi dans les pays voisins ce même problème s’observe, en Ouganda par exemple au moins 4/10 réfugiés enregistrés comme des « Congolais » seraient des réfugiés Rwandais et Burundais qui ont été en DRCongo et puis ils sont partis en Ouganda pour chercher une protection.

Alors que l’identification de chaque personne reste une priorité pendant cette période dont rien n’a été encore proposé d’une façon officielle pour aider les réfugiés à vivre en quiétude dans ce que le Chef de l’Etat avait appelé « terre des réfugiés ».

Au moment où nous écrivons cette lettre les documents des réfugiés livrés par le Gouvernement Congolais à travers la Commission Nationale pour les Réfugiés « CNR » ne sont pas ni acceptés ni considérés par plusieurs Agences qui donnent services à la population ici en R.D.Congo. Récemment les Compagnies de Communication (Orage, Airtel, Vodacom…) nous ont indiquées qu’elles obligent les réfugiés à chercher la Carte d’Electeur pour accéder aux services de Communication, mais aussi récemment nombreux ont été arrêtés à la barrière de Mubambiro vers Sake alors qu’ils se déplaçaient à cause du Volcan car les services de sécurités exigeaient la Carte d’Electeur, et ceux-là qui n’avaient pas de Carte d’Electeur étaient obligés de payer entre 20$ à 35$ pour traverser la barrière alors que la possession de la Carte d’Electeur n’est pas compatible avec le statut de réfugiés. Mais aussi il est impossible pour un réfugiés de circuler dans ce pays avec sa carte de réfugiés ou son attestation de réfugié car ils sont considérés comme des menaces sécuritaire. Des questions sans réponses demeurent jusqu’à présent même pourquoi certains réfugiés ont des cartes des réfugiés tandis que d’autres ont seulement des attestations de réfugiés, pourquoi certains sont enregistrés et les autres ne le sont pas, pourquoi certains ont accès a une forme d’aide humanitaire et d’autres n’en ont pas, et pourquoi les réfugiés n’ont pas des lieux de résidences officiels au Nord-Kivu. Une grande partie des réfugiés demeurent non- identifiés sur le sol Congolais et ceci alimente la connotation de considérer ces réfugiés comme « rebelles », soit des étrangers qui sont venus prendre les terres, ou ennemis de la paix.

Selon les statistiques de la CNR plus de 170,000 réfugiés ont déjà étaient rapatriés depuis 2010, mais souvent la façon dont ces rapatriements sont faits révèle un caractère forcé et cela violerait le caractère volontaire du rapatriement des réfugiés. Ceci est aussi de la même façon dont plusieurs personnes qui devraient être des réfugiés sous la protection du Gouvernement Congolais sont rapatriées dans leur pays par la MONUSCO contre leur volonté propre.

Le manque de l’identification a poussé des milliers des réfugiés à recourir aux Cartes d’Electeurs dans ce qui est communément appelé « camouflage en Congolais», et ceci engendre plusieurs conflits avec les populations locales, au profit des certains hommes politiques pour des raisons électorales enfin de gagner des élections. A Masisi par exemple nous estimons que plus de 30% de sa population serait des réfugiés qui ont été aussi manipulés pendant les élections des 2018 pour faire passer certains Députés.

Ici à Goma nous estimons qu’il aurait plus 10,000 réfugiés mais seulement une petite partie de 3,000 seraient enregistrés par la CNR Goma, nous estimons que le Nord-Kivu compterait plus de 700,000 réfugiés mais seulement 100,000 seraient enregistrés par la CNR. Bien que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) estime que la R.D.Congo accueil plus de 550,000 réfugiés nous pensons que ces chiffres sont très loin de la réalité et que les réfugiés en R.D.Congo seraient plus de 1, 500,000 dont une grande partie se trouverait à l’Est surtout dans le grand Kivu, le grand Katanga, la grande Province Orientale et l’Equateur ainsi que Kinshasa. Nous pensons que la protection des réfugiés passerait par cette reconnaissance par l’Etat Congolais dont nous pensons qu’il est très urgent d’identifier chaque réfugié dans ce pays pour une gestion plus efficace.

Estimant qu’un grand nombre des réfugiés et demandeurs d’asile n’est pas encore enregistré par la Commission Nationale pour les Réfugiés, parcourent les risques quotidiens d’être assimilés aux groupes armés, ces vulnérables ont besoin d’une protection spéciale et la bienveillance des agents de l’ordre durant cette période de l’état de siège. Considérant aussi que un grand nombre des réfugies résident dans des milieux où n’existent ni l’Armée Congolaise, ni la Police Nationale Congolaise ces réfugiés manquent des mécanismes de protection locale et sont souvent obligés à développer l’instinct de l’auto-défense face aux régimes coutumieux oppressifs contre eux.

Les réfugiés et demandeurs d’asile sont victimes des plusieurs opérations militaires à l’Est de la R.D.Congo, des assassinats ciblés où nous estimons que depuis 2018 au moins 9 réfugiés ont déjà été assassinés par des services de sécurité dont on ignore l’identité, viols qui continuent contre les réfugiés et qui restent non documenter, à Mugunga par exemple et certains quartiers de Nyiragongo nous avions déjà identifié plus de 130 femmes réfugiés qui ont déjà été violés dont les plus récent datent de 2020, kidnapping et enlèvement dont nous estimons que depuis 2018 plus de 5 réfugiés ont déjà été kidnappés dont le plus récent et celui de Angelo ici à Goma en date du 26 Mars 2021, exploitations sexuelles qui restent des pratiques quotidiennes pour accéder aux services, déportations envers leurs pays d’origines surtout vers le Rwanda dont 3 réfugiés ont déjà été victimes depuis 2019, l’existence des rapatriements forces des réfugiés, les arrestations arbitraires qui sont observés actuellement pendant l’état de siège, et des agressions physiques et psychologiques à l’œil impuissant des représentants du pouvoir en place.

Cette vulnérabilité parait encore plus accentuée par l’Etat d’Urgence qui n’a pas encore tenue en considération les aspects particulier liés à la protection des réfugiés dans leurs diversités dans cette province du Nord-Kivu. Les déclarations publiques des autorités militaires dans les media semblent faire une confusion entre les réfugiés qui sont venus de l’étrangers à la recherche de la protection et les groupes armés étrangers surtout le FDLR (Rwanda) et le Red Tabara (Burundi), mais aussi l’éruption du Volcan de Nyiragongo et dont jusqu’à présent l’Etat Congolais n’a pas encore mis en place des interventions pour répondre aux problèmes particuliers qui affectent les réfugiés et résoudre les injustices qu’on observe pendant les distributions de l’aide humanitaire aux sinistrés dont les réfugiés continuent à subir des discriminations.

Depuis longtemps jusqu’à nos jours des rapatriements massifs forcés des réfugiés et demandeurs d’asile ont été observés surtout vers le Rwanda dont la CNR estime que depuis 2010 plus de 170,000 réfugiés ont été forcés de partir, et ceci sous silence et complicité de la structure gouvernementale « la Commission Nationale pour les Réfugiés, CNR » et non-gouvernementale en charge des réfugiés surtout « le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés le HCR » et souvent par le truchement de la MONUSCO en baptisant des réfugiés sous le noms des groupes armés ou combattants armés.

Et pourtant ces pratiques sont contraires aux lois internationales et nationales citées ci-haut, et souvent mettent la vie de ces réfugiés à risque, en même temps ces rapatriements forcés ne sont pas bénéfiques à l’Etat Congolais, au contraire ces rapatriements sont des problèmes pour la R.D.Congo car des allégations indiquent que certains de ces réfugiés seraient encore renvoyé en RDCongo pour différentes missions et soupçonner d’espionnage et des immigrés illégaux ou sans documents, et d’autres se dirigeraient soit vers l’ Ouganda, Kenya et Tanzanie où ils seraient enregistrés comme des réfugiés Congolais et souvent seraient facile à recruter par des groupes armés pour combattre sur le sol Congolais, comme l’aurait constaté les officiers de l’Armées Congolaise qui avaient visité les Camps des Réfugiés de KyakaII et Kyangwali en Ouganda en Juillet 2020.

Nous craignons la recrudescence des rapatriements forcés et toutes autres formes de déportations pendant ce moment crucial à l’Est du pays. Auquel s’ajouterait le rapprochement militaire entre la R.D.Congo et le Rwanda qui porterait atteinte à la sécurité des réfugiés ici à l’Est du pays, ainsi que la politisation des réfugiés à plusieurs niveaux, local, national, régional et international. Ceci demanderait l’activation de la Diplomatie Congolaise pour présenter au monde une politique favorable à la protection des réfugiés sur le territoire Congolais.

Les réfugiés sont stigmatisés sous plusieurs formes à cause de leurs appartenances sociales liées à leur pays de provenance comme au Nord-Kivu il y a un traitement particulier réservé aux Rwandais qui est différent de la façon dont les Burundais sont considérés, et demeurent vulnérables par manque de l’aide humanitaire surtout la nourriture, l’éducation, la santé, le développement ainsi que la mise en place des trois solutions durables surtout la Réinstallation pour un troisième pays, l’intégration locale dans la société Congolaise ainsi que le Rapatriement Volontaire dans leur pays d’origine.

La survie des réfugiés et demandeurs d’asile reste incertaine car leur liberté de circulation ainsi que la peur d’attaques et menaces xénophobes ont toujours radicalement bâclé leurs moyens de se débrouiller, d’où le HCR et d’autres organisations humanitaires devraient être mobilisées par le Gouvernement Congolais pour les prendre en charge durant le moment difficile imprévu ainsi que la mise en place d’un plan de leur développement.

Nous sommes très inquiets de constater que des organismes qui ont des mandats traditionnels pour s’occuper de la protection et de l’assistance aux réfugiés partout dans le monde, tendent à changer cette dynamique une fois sur le sol Congolais en rejetant à côté les réfugiés. Ici au Nord Kivu, le HCR et toutes les organisations partenaires sont plus connus dans l’aide aux Déplacés Internes au détriment des réfugiés. Même après le Volcan Nyiragongo la délégation du HCR venant de Kinshasa a visité des Congolais a Saké et pas des réfugiés.

Nous sommes confiant que la R.D.Congo respectera les lois nationales qu’internationales en vigueur régissant les réfugiés pendant ce moment unique et complexe pour la paix et la sécurité à l’Est du pays. Et que ce pays peut mettre en place des pratiques qui démontrent que la R.D.Congo est une « Terre des Réfugiés » dont nous rêvons impatiemment.

Et pour que cela devienne une réalité dans la vie des réfugiés, il est urgent d’instruire le Gouvernement à travers le Ministre des Affaires Intérieurs pour mettre en place des solutions urgentes, après avoir consultés ces réfugiés qui ont des bonnes idées pour des réponses appropriées à leurs problèmes. Nous le disons encore « les réfugiés ne sont pas des problèmes mais ils ont des problèmes » et nous pouvons faire ce pays un modèle de bonne gestion des réfugiés au monde.

Ainsi nous recommandons ce qui suit :

De mettre en place une équipe de votre Ministère qui va enquêter sur les violations des droits des réfugiés, surtout ici à l’Est de la R.D.Congo,

De décourager toute forme de rapatriement forcé des réfugiés et mettre en place des approches qui encouragent leur intégration dans la société ainsi que leurs fournir des informations pour demander le statut de réfugié surtout ceux-là qui n’en ont pas,

Fermer le camp de Transit de Rapatriement de Goma et le remplacer comme camps de Transit pour accueillir les nouveaux venus connus comme demandeurs d’asile, ce camp devrait être pour les demandeurs d’asile,

De produire des rapports réguliers sur les violations des droits des réfugiés surtout ici à l’Est de la DRCongo,

De fournir au gouvernement et au Parlement de l’information exacte et claire sur la situation de l’Etat des droits des réfugiés surtout à l’Est de la RDCongo,

De mobiliser le Ministre de l’Intérieur pour mettre en place des lieux d’établissement des réfugiés, et le Ministre des affaires humanitaires pour mobiliser l’assistance humanitaire pour ces réfugiés surtout ici au Nord-Kivu,

De mobiliser la Communauté Internationale sur la situation des droits des réfugiés à l’Est de la RDCongo, et aider le Ministre Congolais des Affaires Etrangères à développer une Diplomatie qui prend en compte l’aspect des réfugiés en DRCongo,

D’engager le Gouvernement surtout le Ministère de l’Intérieur pour mettre fin à toutes les pratiques qui violent les droits des réfugiés surtout à l’Est de la RDCongo,

De mobiliser les organisations de défense des droits humains sur l’implication dans le monitoring sur les violations de droits des réfugiés surtout à l’Est de la RDCongo,

De mettre en place un programme de sensibilisation des acteurs des institutions de l’état Congolais sur les droits des réfugiés en RDCongo,

De plaider pour doter la Commission Nationale de Droits Humains des moyens financiers nécessaire pour enquêter sur les violations des droits des réfugiés en mettre en place des mécanismes pour mettre fin à ces violations,

De plaider pour une CNR plus efficace dotée d’une politique positive nationale, des moyens financiers et des animateurs capables des répondre aux demandes de protection des réfugiés en RDCongo,

De mobiliser les acteurs de la Société Civile, les Confessions Relieuses et les Media sur les droits des réfugiés en RDCongo,

Nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de nos hommages les plus déférents.

Jackson Baguma Ntamuzinda

Coordonnateur Régional

Author: Editor team