LETTRE OUVERTE AU UNHCR SUR LES PRATIQUES ILLEGALES QUI ABUSENT LES REFUGIES AU NORD KIVU RDCONGO

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Date: Le 10 Mai, 2021

Transmis copies pour information a :

Au Chef d’Antenne de la

Commission Nationale pour les Réfugiés

C.N.R Nord Kivu/ R.D.Congo

Au Représentant Régional du

Haut-Commissariat des Nations Unies

Pour Les Réfugiés (UNHCR)

Kinshasa – R.D.Congo

Au Secrétaire Permanent de la

Commission Nationale pour les Réfugiés C.N.R

Kinshasa, R.D.Congo,

Au Président de la Coordination de la Société Civile Force Vive

Goma, Nord Kivu / R.D.Congo

Aux Représentants des Réfugiés

Nord-Kivu/ R.D.Congo

Au Représentante Régionale Assistante (Protection)

Haut-Commissariat des Nations Unies

pour les Réfugiés (UNHCR),

Sous Délégation de Goma – R.D.Congo

Objet : Alertons le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) Sous Délégation de Goma de décourager les pratiques qui sont inconsistantes avec les lois qui réduisent l’espace de protection des réfugiés au Nord- Kivu –R.D.Congo

Cher Représentant de la Sous Délégation du HCR Goma,

Se référant à l’article Premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui stipule «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » qui est fondement de tous les instruments légaux internationaux,

Se référant sur le compte rendu de notre réunion avec vous et votre équipe en date 05 Mars 2021 à votre bureau, et de notre lettre ouverte adressé à la C.N.R Goma en date 12 Avril 2021sur la situation des réfugiés au Nord Kivu dont vous aviez eu une copie,

Nous sommes alors engagés dans nos convictions de contribuer pour faire la République Démocratique du Congo un meilleur pays au monde dans la protection et promotion des droits des migrants forcés, nous venons humblement auprès de votre haute responsabilité pour vous saisir à propos de la situation ci- haut citée en marge.

Nous vous remercions pour le grand travail, les efforts et le sacrifice de chaque jour pour porter sourire aux réfugiés et les faire comprendre qu’ils ne sont abandonnés à leur propre triste sort mais vous appuyez leur abnégation de résilience. Cette façon de faire entre dans notre conviction « les réfugiés au Nord-Kivu ne sont pas des problèmes mais ils ont des problèmes ».

Nous sommes de cœur avec vous dans des frustrations quotidiennes que vous endurez suite à vos limites de répondre aux demandes croissantes et urgentes des réfugiés se trouvant dans différentes situations très difficiles au Nord-Kivu. Ces demandes des réfugiés restent légitimes auquel un leadership avéré ne fermerait jamais des oriels et qui nécessitent d’être toujours attentif. Toute fois nous avons l’impression qu’il existerait une tendance qui rejetterait ce besoin urgent de la protection des réfugiés en mettant en place une promotion des pratiques qui abusent leur mandat envers les réfugiés. Nous pensons aussi qu’il existerait certaines opportunités qui ne devraient vous aider à mieux répondre à votre tâche, et nous vous assurons de notre bonne volonté de partager avec vous ce que nous trouvons nécessaire dans l’exercice de votre fonction.

Nous avons alors déjà observe ce qui suis :

Bien que nous sommes tous très préoccupés par la situation des réfugiés, les statistiques de ces derniers restent un sujet de controverse, et il semblerait difficile de revendiquer la protection des personnes qui restent dans l’ombre ou même inconnues. Au-delà des chiffres disponibles sur Google d’une façon générale qui indiquent aux environs de 550,000 le nombre des réfugiés en R.D.Congo, rien ne semble disponible sur internet portant sur les informations concernant les réfugiés au Nord-Kivu se focalisant sur les statistiques, les lieux de résidences, les services humanitaires, les difficultés et les opportunités pour répondre à leurs besoins. Ce pendant après avoir visité certains milieux et se basant sur les témoignages des réfugiés qui fréquentent notre bureau, nous estimons que la ville de Goma seule hébergerait plus de 10,000 contrairement aux 3,000 qui seraient déjà identifiés par la C.N.R et le H.C.R. Ceci placerait 3/10 réfugiés seraient identifiés à Goma et pourtant ils habitent au siège des institutions sensées de les connaitre mieux et d’être plus proches d’eux. Notre visite dans le quartier Nodsho, Karisimbi Goma, a relevé que seul 2/10 était enregistrés par la C.N.R et le H.C.R selon notre échantillon qui a été fait au début du mois de Mai sur 100 personnes contactées a leur domicile. Les efforts de ces réfugiés pour se faire enregistrer ne portent pas des fruits car il n’existerait pas des services pour la grande majorité de la catégorie 1994 -1998. Cette situation serait générale dans cette province du Nord-Kivu dont nous estimons que les chiffres des réfugiés arriveraient aux environs de 700,000 dont une petite minorité d’’environs 100,000 réfugiés serait en contact avec le H.C.R et la C.N.R, qui placerait 1/7 réfugié au Nord Kivu a des documents.

Certains documents surtout les attestations des réfugiés qui seraient livrés par la C.N.R et le H.C.R Goma possèdent une phrase suivante « La qualité de réfugié ne donne pas automatiquement droit à l’assistance ». Cela parait une violation délibérée et officialisée des droits des réfugiés qui ont besoin de ces services comme droit fondamental lié à leur vie. Ceci nous invite alors à partager avec vous que les droits humains sont « Universels, Inaliénables, Indivisibles et Interdépendants ». Et même ces documents des réfugiés ne leurs permettent pas d’accéder aux différents services comme la libre circulation, la Banque, la Communication par Téléphone parmi tant d’autres. Airtel Congo par exemple nous avait indiqué qu’il oblige les réfugiés à venir avec la Carte d’Electeur pour acheter un SimCarte. Faisant face à cette discrimination les réfugiés sont confrontés à la pratique de « camouflage » qui consiste à voir la carte d’électeur Congolaise, et ensuite cela est récupéré pour argumenter que ces réfugiés se sont eux-mêmes intégrés dans la province.

Ayant visité et observe un grand nombre des services dont bénéficient les réfugiés au Nord –Kivu,

Nous venons auprès de vous pour vous alerter sur le manque de concordance entre les théories et la réalité de la situation sur terrain.

Il nous semble difficile jusqu’à présent de trouver des informations sur les réfugiés au Nord Kivu car nos efforts de recherche sur Google et diffèrent réseaux sociaux aboutissent toujours aux statistiques généraux sur les réfugiés en R.D.Congo dont l’Est semble être marginalisé, souvent les informations disponibles pointent sur le travail du HCR Goma aux Personnes Déplacées Internes. Nous pensons que l’accessibilité à l’information sur les réfugiés au Nord-Kivu est un atout majeur pour conscientiser le monde sur la situation et attirer des partenaires qui peuvent contribuer à la protection des réfugiés, dans le cadre de la politique du H.C.R de partage de responsabilité.

Apres avoir discuté avec certains réfugiés et leurs représentants, nous avons observé que tous ont une idée vague sur la stratégie du H.C.R en faveur de leur protection et ne parviennent pas à définir les services accessibles à chaque réfugié. Il vous paraitrait alors un grand défi de protéger une personne qui reste ignorante et les efforts devraient être déployés pour une communication effective avec les réfugiés et d’autres personnes concernées. Ceci nous pousse à partager avec vous cette phrase souvent employée par les acteurs de la Société Civile « Tout ce que vous faites pour les réfugiés, sans réfugiés, vous les faites contre ces réfugiés ».

Certains services qui devraient contribuer à la protection des réfugiés restent tributaires aux convictions et logiques soit politiques soit de la convenance des acteurs humanitaires contrairement à ce que exige les instruments internationaux comme le stipulent les différentes lois sur les réfugiés surtout la Convention de Nations Unies de 1951 et la Convention de l’OUA de 1967 article 2 qui interdisent toute forme de politisation des services aux réfugiés.

Les services aux réfugiés ne devraient pas dépendre des logiques, convictions et intentions des acteurs soit politiques ou soit humanitaires mais plutôt de la nécessité d’élargir l’espace de protection à la personne. Ceci pourra protéger chaque réfugié d’être victime des agissements arbitraires. Inhumains et dégradants, car nous avons une difficulté de faire la différence entre les propos des acteurs humanitaires en charge des réfugiés et les propos des militants ou acteurs des partis politiques sur place.

Le refus de fournir des efforts pour créer un lieu fixe de résidence (settlement) officielle pour tous les réfugiés pendant leur séjour en R.D.Congo nous dérobe de notre obligation collective de lutter pour une protection coordonnée et appropriée en faveur des réfugiés et demandeurs d’asile au Nord Kivu et ceci augmente leurs chances d’être exposés aux différents risques tels que nous le constatons impuissamment dans plusieurs coins de la province. Les prétextes sécuritaires sont largement dépassés et le moment semble être là pour revenir à la normalité des choses, et le HCR Goma devrait être bien impliqué pour répondre à la demande légitime et légale de certains réfugiés qui veulent vivre dans un lieu de résidence officiellement reconnu et mise en place par les structures concernées.

Nous observons une intolérance envers ceux-là qui parlent de droits des réfugiés, cette notion n’est pas même claire si elle existerait au Nord Kivu. Certains réfugiés pensent être victimes puisque ils utilisent leurs conscience de se tenir débout pour la promotion des droits des autres, certains de nos agents du terrain aussi nous rapportent des intimidations, humiliations et de qualificatifs de tout genre qu’ils subissent juste parce qu’ils prônent les droits des réfugiés.

Ayant été saisi par des réfugiés qui étaient rapatriés et puis ils sont encore rentrés au Nord Kivu et dont certains sont aussi bien identifiés par le H.C.R, les circonstances, les stratégies et l’environnement dans lesquels les rapatriements se déroulent, nous poussent à l’existence du doute sérieux sur le caractère volontaire des rapatriements des réfugiés, pourtant bien soutenus et encouragés par le H.C.R Goma.

Les réfugiés se trouvant dans des situations difficiles devraient bénéficier de l’assistance humanitaire sans discrimination mais des milliers des réfugiés demeurent abandonnés à leur sort en évoquant les arguments de l’égalité de traitement avec la population locale Congolaise. Souvent l’égalité non accompagnée par l’équité peut être à la base des violations graves des droits humains, et ceci ne semble pas avoir tiré l’attention du H.C.R lors de prise des décisions tendant à la protection des réfugiés dans cette province.

Ainsi pour répondre à une protection effective des réfugiés au Nord Kivu nous vous demandons humblement de considérer urgemment les recommandations suivantes:

Décourager toute politisation des réfugiés et de services envers les réfugiés qui doivent rester purement humanitaires, en assurant que ces services soient disponibles, accessibles, sans cout, et de bonne qualité pour chaque réfugié,

Promouvoir et encourager les idées innovatrices qui argumentent pour la mise en place des lieux fixes et officiels de résidences pour les réfugiés au Nord Kivu enfin d’augmenter leur opportunité de protection,

Appuyer urgemment les services d’identification et d’enregistrement de chaque réfugié sur le territoire du Nord Kivu, et mettre en place des campagnes de sensibilisation par une communication effective qui touche chaque réfugié physiquement,

Décourager les rapatriements forcés actuels et mettre en place une réflexion approfondie qui pourra aboutir à une stratégie appropriée sur ces opérations en consultations avec les réfugiés. Il s’avère urgent de faire plus de recherches pour bien évaluer les rapatriements actuels des réfugiés enfin de fournir des informations crédibles pour mettre fin aux différentes allégations sur ces rapatriements forcés,

Mettre en place un système qui permet à chaque réfugié d’accéder aux services humanitaires de base, surtout le logement, la nourriture, les soins médicaux, l’éducation et protection physique. Ces services humanitaires devraient être disponible, accessible, coutent moins, et de bonne qualité pour chaque refugie au Nord Kivu,

Faire priorité l’éducation civique aux réfugiés et encourager la promotion des leurs droits universels, inaliénables, inter-indépendants, indivisibles. Ainsi qu’éradiquer la phobie manifeste envers les droits humains, la démocratie et la bonne gouvernance qu’on observe dans le monde humanitaire,

Nous pensons que le HCR devrait considérer la mise en place d’un système de communication efficace avec les réfugiés et avec la population locale où résident les réfugiés pour promouvoir la cohabitation pacifique,

Supprimer cette phrase qui refuse l’assistance aux réfugiés et mettre en place une stratégie d’encourager les réfugiés se trouvant dans une situation quelconque de demande l’assistance,

Mettre en place et développer un leadership ardent qui sera à la hauteur de porter solution aux problèmes actuels des réfugiés au Nord-Kivu,

Considérez de prendre distance contre toutes les pratiques qui violeraient les droits des réfugiés ainsi que les instruments nationaux et internationaux en rapport avec la situation des réfugiés,

Considérez l’urgence de mettre en place un système d’enregistrement permanant des réfugiés par la Commission Nationale pour les Réfugiés (C.N.R),

De décourager toute pratique tendant à discriminer ou à refuser services aux réfugiés qui utilisent leurs documents livrés par la C.N.R et le H.C.R,

Considérez une campagne de conscientisation de la Communauté Internationale pour mobiliser des fonds nécessaires pouvant permettre le H.C.R à répondre aux besoins de chaque réfugié qui attend les services du H.C.R,

Ayant fois à votre abnégation de lutter pour la protection effective, nous nous donnons mandant d’évaluer encore la situation vers la fin du mois de Juin 2021 pour apprécier les progrès et définir d’autres positions si nous pensons que la situation n’a pas changer,

Nous vous prions d’agréer, cher Représentant du HCR sous délégation de Goma, l’expression de nos hommages les plus déférents.

Jackson Baguma Ntamuzinda

Coordonnateur Régional