Date: Le 12 Avril, 2021
Ref: 010/04/2021
Au Chef d’Antenne
Commission Nationale pour les Réfugiés
CNR Goma, Nord- Kivu/ R.D.Congo
CC:
Au Gouverneur de Province du Nord- Kivu,
Goma R.D.Congo,
Au Ministre Provinciale de l’Intérieure, Nord- Kivu,
Goma, R.D.Congo,
Au President de l’Assemblee Provinciale, Nord Kivu,
Goma, D.R.Congo,
Au Ministre Provinciale des Affaires Sociales, Nord Kivu,
Goma, D.R.Congo,
A l’inspecteur General de la Police Nationale Congolaise au Nord Kivu,
Goma R.D.Congo,
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Refugies, Nord-Kivu
Goma, R.D.Congo,
Au Chef de la Mission des Nations Unies au Nord- Kivu,
Monusco Goma R.D.Congo,
A l’Archevêque Catholique du Nord Kivu,
Diocèse de Goma, D.R.Congo,
Au Président de la Coordination Provinciale de la Société Civile Force Vive au Nord Kivu,
A Goma R.D.Congo,
Au Président des Refugies au Nord Kivu,
Goma R.D.Congo,
Re: Nous appelons la CNR Nord – Kivu de se focaliser sur sa mission, son rôle et sa position pour résoudre la problématique des Réfugiés et demandeurs d’asiles pour une paix durable au Nord- Kivu,
Global Refugee Leaders Forum est un projet de l’organisation Humanité Plus basée à Goma et engage dans la promotion de droits des réfugiés en République Démocratique du Congo. Nous vous saisissons par cette présente lettre pour partager avec vous nos préoccupations profondes sur le manque des mesures adéquates pour résoudre les problèmes des réfugiés et des demandeurs d’asiles au Nord-Kivu.
Ayant observé la vision du Chef de l’Etat Congolais sur l’état de droit, le peuple d’abord don le Président Antoine Felix Tshisekedi a réitéré à l’Union Africaine en 2019 sur ses engagements pour la protection des réfugiés en R.D.Congo dont vous êtes l’exécutant directe de cette politique au compte du gouvernement Congolais en matière des réfugiés,
Ayant suivi les engagements du Chef de l’Etat Congolais sur la sécurité à l’Est de la R.D.Congo et de redorer l’image de la R.D.Congo sur le plan International, nous avons observé que la CNR a un grand rôle à jouer pour que cette politique apporte des résultats positifs,
Cette lettre fait suite à notre réunion du 9 Février 2021 au CNR et du 5Mars au HCR ainsi the les différents contacts que nous avons déjà eu avec certains réfugiés, certains acteurs de la Société Civile et certaines autorités provinciales au Nord Kivu. Nos résultats montrent un consensus de point de vus pour résoudre la problématique posée par les réfugiés dans cette province du Nord –Kivu.
Etant dans une nouvelle dynamique politique de l’Etat de Droit cité ci -haut, nous vous rappelons que notre pays la R.D.Congo est doté d’un patrimoine riche des lois et autres instruments légaux qui peuvent vous aider à bien répondre aux problématiques des réfugiés dans cette partie du territoire. En voici quelques-unes:
L’article 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ainsi que d’autres articles qui se basent sur les relations humaines,
La Convention de Nations Unies de Genève de 1951 dont la R.D.Congo est membre depuis 1967, et sont protocole de 1967,
La Convention de l’Union Africaine gouvernant les aspects spécifiques des problèmes des Réfugiés en Afrique de Septembre 1969,
La loi Congolaise de 2002 sur les réfugiés ainsi que la mise en place de la Commission Nationale pour les Réfugiés en R.D.Congo, (CNR),
Auxquels s’ajoutent les politiques globales du HCR de 2009 sur la protection des réfugiés urbains ainsi que la politique globale du HCR sur les solutions alternatives aux problèmes des réfugiés en dehors des camps.
Nous ne pouvons oublier de vous rappeler l’hospitalité du peuple Congolais et la volonté existante dans plusieurs communautés au Nord -Kivu de bien accueillir et de bien vivre avec les réfugiés même dans des situations où ces communautés d’accueils ne sont pas accompagnées ni par le Gouvernement à travers votre bureau ni par la Communauté Internationale à travers le HCR. Le grand problème c’est l’ignorance de la politique que vous devez résoudre rapidement et il est temps pour le faire,
Avec cette volonté politique des autorités Congolaises, les instruments légaux si hauts cités, le soutient du peuple Congolais qui seulement a soif de bien comprendre cette question, la présence du CNR et d’autres organisations humanitaires internationales opérant au Nord- Kivu actuellement, notre première impression nous indique que la République Démocratique du Congo est bien préparé pour faire face efficacement aux problèmes des réfugiés, surtout ici à l’Est. Ceci guide alors notre slogan « les refugies ne sont pas des problèmes mais ils ont des problèmes » qui nécessitent des solutions.
Malheureusement ces problèmes ont déjà duré depuis 1996 jusqu’à présent et certaines personnes qui méritent être réfugiés ont des problèmes que vous êtes sensé à résoudre urgemment comme une des stratégies pour la paix à l’Est comme l’a bien indique notre gouvernement actuel « la Paix à l’Est de la R.D.Congo est à la fois militaire, diplomatique et sociale ». C’est le moment opportun pour la CNR d’utiliser une grande influence pour décourager l’approche militaire et promouvoir l’approche sociale et Diplomatique qui restent les plus efficaces dans la gestion des refugies au Nord Kivu.
Cher Chef d’Antenne,
Nous profitons aussi pour vous rappeler que la gestion des réfugiés est à la une affaire de souveraineté du pays c’est-à-dire que la R.D.Congo et le Nord Kivu doivent avoir leurs façons propre de gérer les réfugiés mais aussi la gestion des réfugiés est une affaire Diplomatiques c’est-à-dire accompagner la R.D.Congo à répondre à ses obligations internationales envers les refugies. Nous observons avec stupéfaction que la plus part des interventions de la CNR Nord Kivu ne visent ni l’intérêt de tous les réfugiés et demandeurs d’asiles au Nord Kivu, ni l’intérêt de l’Etat Congolais ni l’intérêt de la population Congolaise vivant à l’Est, ni aider la R.D.Congo à répondre efficacement à ces obligations nationales et internationales envers les refugies.
La CNR actuellement se trouve dans des difficultés de faire des analyses profondes pour bien comprendre la situation politique liée à la présence des réfugiés au Nord Kivu, des évaluations de la politique d’intervention mise en place qui reste la même depuis 1996 et qui a déjà échoué et l’incapacité de faire des innovations et vite s’adapter à la situation très dynamique actuelle du déplacement force à l’Est du pays demandent une abnégation et un sursaut patriotique de la CNR au Nord Kivu pour bien être à la hauteur de sa mission. Nous avons difficile à sentir la présence de la CNR, et on ne trouve pas la CNR dans la réalité quotidienne de chaque réfugié et chaque demandeur d’asile ici au Nord-Kivu.
Les conséquences directes sont très désastreuses comme :
Le recours aux armes par les refugies comme moyen de se protéger, les rapatriements forces qui continuent sous les yeux de la CNR, la politisation des refugies dans certains milieux du Nord-Kivu les refugies même votent, le pillage des richesses de notre pays, les violations massives des droits des refugies, le manque de l’assistance humanitaire ainsi que le manque d’une approche efficace et durable,
Observant des statistiques actuelles des réfugiés, les chiffes du HCR et de la CNR de Décembre 2020 indiquent que la R.D.Congo compte environ 550,000 réfugiés dont les statistiques des refugies au Nord Kivu semble être introuvable sur Google et la CNR Nord-Kivu semble ne pas avoir un site internet qui peut faciliter l’accès facile à l’information.
Ces chiffres sont loin de la réalité et donneraient une image erronée sur les réfugiés qui se trouveraient sur le sol Congolais dont nous estimons à plus de 1 millions et dont une grande partie se trouverait ici au Nord- Kivu ou ils vivraient sous anonymat communément appelé « camouflage en Congolais ». Certaines estimations indiquent que seulement 2/10 de refugies sont connus par la CNR, mais aussi parmi eux moins de 1/10 bénéficierait de l’aide humanitaire, cette façon de faire ne cadre pas avec la promotion de la paix dans cette Province.
On se demande à qui profite cette façon de cacher les nombres exacte des réfugiés, a qui bénéficie la stratégie de refuser l’aide humanitaire aux réfugiés. Pour nous cela n’est pas bénéfique ni à l’Etat Congolais, ni au peuple Congolais ni aux réfugiés qui demandent à chaque instant d’être visible et d’être considéré pour l’assistance humanitaire.
Nous observons avec inquiétudes que le bureau de la CNR Goma ne contrôlerait pas et n’exercerait pas même d’influence sur tous les réfugiés au Nord Kivu et ceci depuis longtemps. La CNR semblerait avoir une idée sur 3,018 réfugiés qui résideraient dans la Commune de Goma et de Karisimbi tandis que des milliers d’autres échapperaient encore à votre contrôle. Même des milieux ou la sécurité serait stable ou on trouve des réfugiés comme à Nyiragongo, Sake, on y trouve des gens qui méritent être des réfugiés mais qui n’ont jamais vu la CNR.
Nous estimons que le Nord Kivu devrait avoir plus de 500,000 personnes qui méritent être des réfugiés mais qui ne sont pas encore sous contrôle de la CNR. Comme conséquences certains de ces réfugiés continueraient d’être victimes des plusieurs formes d’instrumentalisation politiques, ethniques, et sécuritaire à l’ œil impuissant de la CNR. Nous ne pouvons pas prétendre chercher la paix à l’Est de la R.D.Congo si on continue à voir un tel grand nombre des personnes qui échappent au contrôle de l’Etat Congolais à travers la CNR.
Nous sommes plus choque d’observer que malgré la concentration forte des réfugiés et de demandeurs d’axiles à l’Est de la R.D.Congo, le Nord Kivu n’a pas des camps des réfugiés qui permettent une bonne gestion des réfugiés partout au monde. Au contraire nous avons plus écoute lors de nos réunions plusieurs excuses et faux prétextes justifiant l’absence des camps des réfugiés comme une bonne chose pour ce pays, et ceci en violations des lois internationales et nationales qui régissent les refugies en R.D.Congo. Nous vous rappelons que les camps restent le moyen le plus efficace pour protéger les réfugiés surtout pendant cette période à l’Est de la R.D.Congo. Et pourtant ce pays fait un grand travail formidable pour sécuriser plus de 5 millions de Déplacés Internes, rien ne pourra justifier l’incapacité des protéger des refugies aussi dans des camps des refugies.
Nous vous informons que le manque des camps des réfugiés au Nord Kivi n’est bénéfique ni pour l’état Congolais, ni pour la Communauté Internationale ni pour le peuple Congolais ni pour les réfugiés eux-mêmes, cette politique serait plus bénéfique pour les stratégies géo- politiques régionales dont la R.D.Congo est le plus grand perdant et ceux-là qui défendent cette politique devraient etre tenu responsables devant les institutions juridiques de la R.D.Congo.
Depuis 2015 jusqu’à présent nous continuons à observer un mouvement de réfugiés du Nord Kivu vers Ituri, l’Ouganda, le Kenya, et la Tanzanie car selon eux ils manquent la protection en R.D.Congo. Dans notre réunion du 5 Mars 2021 le HCR a semblé comprendre que certains réfugiés peuvent quitter la R.D.Congo pour chercher la protection dans d’autres pays, ceci nous parait une volonté mise en place de laisser ces problèmes se pérenniser, au lieu de faire des efforts pour les résoudre, une telle façon de faire ne contribue pas aux efforts du gouvernement pour pacifier l’Est de la R.D.Congo. Ces refugies se déplacent en masse et pas certaines personnes tel que l’indique le HCR devraient attirer votre attention chaque jour qui se passe.
Malheureusement ils s‘installent dans ces différents endroits comme des Congolais car certains entre eux s’identifient déjà comme des Congolais suite à la possession de Carte d’Electeur, cela alimente des conflits des terres, conflit tribal et tant d’autres problèmes sécuritaires. En Ouganda par exemple nous continuons d’observer des conflits permanents entre ces mouvements des réfugiés Rwandais, Burundais et les réfugiés Congolais se trouvant sur le sol Ougandais et souvent ces refugies sont facilement recruter par des groupes armées qui déstabilisent l’Est de la D.R.Congo tel que l’aurait observé l’Armée Congolaise qui avait dépêché le chef de Renseignement Militaire Extérieur en Ouganda et qui a visité les camps de KyakaII et Kyangwali au mois de Juillet 2020 a l’Ouest de l’Ouganda. Certains de ces réfugiés et demandeurs d’asiles vivent dans des zones ou les groupes armées exercent leurs influences, souhaitent quitter mais ils sont bloqués par le manque de systèmes de protection mis en place pour eux.
La décision de laisser des réfugiés et des demandeurs d’asiles éparpillés et vivre sans Control partout dans cette province porte atteinte aux efforts de la paix et de sécurité et ceux-là qui soutiennent une telle position ou ceux-là qui observent cela impuissamment devraient en rendre compte devant le peuple Congolais qui continue à subir les conséquences d’une situation dont la CNR pourrait facilement résoudre. Curieusement nous observons la mise en place des pratiques dont la legalite pose probleme tel que les camps de Transit pour ceux-la qui doivent etre rapatries et dont l’identité et leurs statut sur le sol Congolais restent encore non claire et semblerait non conforme aux lois de l’immigration dans ce pays.
Dans un état de Droit ces Camps de Transit pour les candidats au retour dans leurs pays ne doivent pas exister.
Se basant sur notre réunion du Mardi 16 Mars 2021 avec le Comité urbain des refugies à Goma au Nord Kivu, ont indiqué même ceux-là qui sont en ville qui devraient être bien pris en charge ont du mal à définir le genre de protection que la CNR et le HCR leur accordent, n’ont pas accès à l’aide humanitaire, leur liberté de mouvement est très limitée car les différentes autorités et les services de sécurités n’acceptent pas les documents surtout les identités de ces refugies livrées par la CNR, ils sont victimes de toutes les discriminations et les stigmatisations possibles, sont victimes des arrestations arbitraires et des condamnations injustes ou les peines sont même augmentées juste puisqu’ils sont des refugies.
Nous ne serons pas à mesure d’établir tous les problèmes de refugies au Nord Kivu dans cette lettre, toute fois nous sommes conscient des difficultés auxquelles est confrontée la CNR et nous allons continuer à plaider pour une bonne prise en charge pour vous permettre a bien exécuter votre tâche noble pour l’intérêt de l’état Congolais. Nous reconnaissons les efforts positifs de la CNR Nord Kivu de faire ce qu’elle peut pour répondre aux problèmes des refugies, nous observons aussi l’existence des opportunités sur les quelles la CNR devrait capitaliser pour bien faire leur travail,
Ainsi nous proposons des recommandations suivantes :
Faire une évaluation de la politique actuelle envers les refugies et les demandeurs d’axiles au Nord Kivu pour en tirer des leçons et pour permettre des innovations qui peuvent porter solutions ces problèmes des refugies dans la province,
Mettre en place un Thématique sur les Refugies qui sera compose de la Société Civile au Nord Kivu, les Organisations Humanitaires, la CNR, et d’autres acteurs étatiques pour réfléchir et intervenir aux problématiques des refugies au Nord Kivu,
La fermeture des Camps de Transits pour les candidats au retour dans leurs pays d’origine et promouvoir au contraire les camps de transits pour les nouveaux venus et pour ceux-là qui attendent leur relocalisation a l’intérieurs du pays,
La réponse aux problèmes des refugies étant une responsabilité partagée entre l’Etat Congolais avec la Communauté Internationale nous vous demandons de saisir le HCR pour faire la mobilisation des fonds nécessaire et pour un plaidoyer positif en faveur des refugies au Nord Kivu,
Nous vous demandons de plaider aux près des acteurs politiques surtout le Ministre de l’intérieur, l’Assemble Provinciale et le Gouverneur de Province pour établir des camps pour les refugies surtout ceux-là qui veulent vivre aux camps pour leurs protection,
Nous vous demandons d’engager le HCR pour promouvoir et privilégier les solutions durables surtout la réinstallation pour ceux-là qui sont dans les critères de réinstallation pour un troisième pays d’accueil,
Nous vous demandons d’engager fortement d’autres acteurs étatiques a tous les niveaux pour assurer la protection des refugies, mettre fin aux rapatriements involontaires, et promouvoir la cohabitation pacifique,
Nous vous demandons de faire plus des efforts de plaidoyer pour inviter d’autres acteurs comme la Société Civile, les Confession Religieuses, les organisations humanitaires surtout ceux-là qui existent déjà sur place au Nord Kivu, les organisations de défense des droits humains de rendre services aux refugies et demandeurs d’asiles ici au Nord Kivu,
De fournir des idées techniques innovatrices a la Diplomatie Congolaise pour inclure les refugies dans sa politique de Coopération Internationale, régionale, et Africaine dans le cadre de partage de responsabilités,
Nous vous demandons d’utiliser et de maximiser les opportunités disponibles pour le moment surtout la volonté politique du chef de l’Etat de respecter les lois internationales pour protéger les refugies, enfin d’améliorer les services actuels que la CNR rend aux refugies,
Redéfinir une autre stratégie de communication avec les refugies pour leur montrer que la situation politique a changé, que le régime politique a changé, et que nous sommes dans une nouvelle dynamique basée sur le respect des droits,
Montrer un engagement ferme de mettre fin à l’impunité envers les agents de la CNR qui abusent les refugies, qui leurs refusent de l’aide et qui les disent du n’importe quoi comme intimidations,
Construire une bonne relation avec les refugies à travers des engagements avec leurs leaders et initiatives ainsi que mettre en place un personnel crédible et qui ne sera pas être suspecte par les refugies de travailler ou d’être au service des pays voisins,
Continuer à rappeler d’une façon agressive à tous les acteurs que la protection des refugies est un geste humanitaire et leur demander de mettre fin à toute politisation des refugies, et que la R.D.Congo a des obligations de protéger les refugies,
Mettre en place une stratégie pour sensibiliser les refugies sur leurs droits et obligations, et sensibiliser les communautés d’accueil pour bien recevoir les refugies,
Stopper immédiatement toute tendance de politiser m’importe quel service dont les refugies ont besoin pour leur protection et traduire en justice toute personne qui osera politiser tout service humanitaire aux refugies,
Se basant sur les recommandations des acteurs de la Société Civile formulées lors d’une Conférence sur les refugies et autres immigres forces dans la région de grand lacs organisée à Kinshasa par l’appui de la Banque Mondiale du 3 au 4 Mars 2021, demandant à l’Etat Congolais d’être sérieux pour résoudre la problématique des refugies, nous vous demandons un leadership exemplaire, nous espérons a voir certains résultats positifs dans les deux-moi qui suivent à partir de cette date ou cette lettre vous a été adressée,
Merci
Goma Nord – Kivu, le 12 Avril, 2021
Jackson Baguma Ntamuzinda
Coordonateur Regional / Global Refugee Leaders Forum – Humanite Plus.
